JORF n°0108 du 8 mai 2008

Article 3

Article 3

Les dispositions relatives à la définition des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.


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Les dispositions relatives à la définition des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.