JORF n°0103 du 2 mai 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 2008, M. François, Robert Wathier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le 2 décembre 2002, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 décembre 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 2008, M. François, Robert Wathier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le 2 décembre 2002, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 décembre 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.