Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la communication des décisions de la commission
Résumé. La commission communique ses décisions aux candidats avant les épreuves, sans mentionner l'autorité organisatrice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2007Art. 8