Arrêté du 22 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance