Arrêté du 22 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. Annexe

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Modification des zones de protection et de surveillance sur le territoire français

Résumé. L'arrêté modifie les zones géographiques du territoire français où des zones de protection et de surveillance sont instaurées pour différentes souches de maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. Annexe

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