JORF n°105 du 7 mai 2005

Article 6

Article 6

L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.