Arrêté du 22 avril 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La sous-direction des services opérationnels comprend :

  • le groupement des moyens aériens ;
  • le service du déminage ;
  • les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La sous-direction des services opérationnels comprend :

  • le groupement des moyens aériens ;
  • le service du déminage ;
  • les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

Source : Légifrance