JORF n°104 du 5 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 22 avril 2005 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
En tant que membre titulaire

Mme Marie-Françoise Leflon, en remplacement de M. Jean-Marc Icard.

En tant que membre suppléant

Mlle Francine Didier, en remplacement de M. Charles Finance.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
En tant que membre titulaire

M. Alain Lecanu, en remplacement de M. Charles Finance.

En tant que membres suppléants

Mme Marie-Françoise Leflon, en remplacement de M. Jean-François Heckle.
Mlle Francine Didier, en remplacement de M. Jean-Marc Icard.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 22 avril 2005 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire

Mme Marie-Françoise Leflon, en remplacement de M. Jean-Marc Icard.

En tant que membre suppléant

Mlle Francine Didier, en remplacement de M. Charles Finance.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire

M. Alain Lecanu, en remplacement de M. Charles Finance.

En tant que membres suppléants

Mme Marie-Françoise Leflon, en remplacement de M. Jean-François Heckle.

Mlle Francine Didier, en remplacement de M. Jean-Marc Icard.