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Arrêté du 22 avril 2005

Article 8

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Article 8

Le cabinet assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux des sous-directions ; il est chargé des relations publiques et de la communication interne et externe de la direction, du suivi des questions parlementaires et de la mise en oeuvre de la procédure des catastrophes naturelles. Il participe aux travaux de prospective du secrétariat général du ministère.

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Abrogé7 septembre 2011

Créé le 8 mai 2005 · Abrogé le 7 septembre 2011

Le cabinet assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux des sous-directions ; il est chargé des relations publiques et de la communication interne et externe de la direction, du suivi des questions parlementaires et de la mise en oeuvre de la procédure des catastrophes naturelles. Il participe aux travaux de prospective du secrétariat général du ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance