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Arrêté du 22 avril 2005

Article 11

Abrogé7 septembre 2011

Créé le 8 mai 2005

Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 23 août 2011art. 15

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mardi 6 septembre 2011

Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.