Abrogé7 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 8 mai 2005
L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2005
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 23 août 2011art. 15
En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mardi 6 septembre 2011
L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.