Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2005

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 septembre 2011

Créé le 8 mai 2005 · Abrogé le 7 septembre 2011

L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance