JORF n°105 du 7 mai 2005

Article 1

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.