Arrêté du 22 avril 2005

Article 9

Créé le 5 mai 2005

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Fin du CAP 'prêt-à-porter' ancien et passage au nouveau diplôme

Résumé. Le CAP 'prêt-à-porter' organisé avant 2005 s'arrête en 2006, remplacé par un nouveau diplôme à partir de 2007.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter " créé par l'arrêté du 5 août 1998 modifié aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 5 août 1998 modifié est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-08-05

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005