JORF n°104 du 5 mai 2005

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des Pays de la Loire, de l'arrondissement de Bressuire et de l'arrondissement de Partenay compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 24 janvier 2005 relatif aux salaires des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des Pays de la Loire, de l'arrondissement de Bressuire et de l'arrondissement de Partenay compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 24 janvier 2005 relatif aux salaires des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.