Sont nommés au cabinet du ministre en qualité de :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 avril 2004
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller
M. Alain Abécassis.
Chargés de mission
M. Séverin Naudet.
Mme Françoise Harispuru.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 avril 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres
Arrêté du 22 avril 2004
Article 1
Article 2