JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 4

Article 4

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 2 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
La fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés-FO Défense pour six sièges ;
La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE/CGT) pour un siège.


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Version 1

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 2 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :

La fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés-FO Défense pour six sièges ;

La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE/CGT) pour un siège.