Article 4
Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 2 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
La fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés-FO Défense pour six sièges ;
La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE/CGT) pour un siège.
1 version