Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
Cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
Sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.
Arrêté du 22 avril 2004
Article 2
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Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
Cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
Sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.