JORF n°100 du 28 avril 2004

Arrêté du 22 avril 2004

Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

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Conseillers techniques

M. Xavier Gelot.
M. Olivier Jacob.
M. Cyril Portalez.
Mme Patricia Vigne.
Mme Bérénice Tardieu.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 avril 2004.

Frédéric de Saint-Sernin