JORF n°105 du 6 mai 2003

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'administrateur fonctionnel de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction du patrimoine, bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'administrateur fonctionnel de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction du patrimoine, bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.