Arrêté du 22 avril 2003

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu par l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Formation des inspecteurs du permis de conduire) est délivré à l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches (ENSERR) pour assurer la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière pour une période de trois ans renouvelable.

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L'agrément prévu par l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Formation des inspecteurs du permis de conduire) est délivré à l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches (ENSERR) pour assurer la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière pour une période de trois ans renouvelable.

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