Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 6
Créé le 13 mai 2003
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2003
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 6
En vigueur du mardi 13 mai 2003 au samedi 30 décembre 2017