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Arrêté du 22 avril 2003

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Une taxe pour la validation des acquis en formation maritime

Résumé. Un arrêté impose une taxe de 500 euros pour valider son expérience dans le domaine maritime.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance