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Arrêté du 22 avril 2003

Article 4

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 13 mai 2003

Cette contribution financière est versée au budget de l'établissement de la formation professionnelle maritime, siège du centre de validation des acquis de l'expérience dont les référents assurent l'accompagnement des candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 6

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au samedi 30 décembre 2017