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Arrêté du 22 avril 2003

Article 2

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 13 mai 2003

La contribution financière prévue à l'article 1er du présent arrêté couvre les droits d'inscription, les frais d'étude de dossier ainsi que l'accompagnement des candidats (bilan de compétences, aide à la constitution du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience) réalisé par les référents désignés par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-04-22 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 6

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au samedi 30 décembre 2017