Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mai 2005

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 10 mai 2005

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance