Abrogé10 mai 2005
Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 10 mai 2005
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2003
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 10 mai 2005
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005
En vigueur du mardi 13 mai 2003 au lundi 9 mai 2005
Source : Légifrance