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Arrêté du 22 avril 2003

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L'implantation et la compétence géographique des centres de validation des acquis de l'expérience sont les suivantes :

1. Lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Nord et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Pas-de-Calais et Somme ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Jura, Doubs.

2. Ecole nationale de la marine marchande du Havre :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Seine-Maritime, Eure, Val-d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Eure-et-Loir, Loiret.

3. Lycée professionnel maritime de Cherbourg :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Calvados et de la direction départementale des affaires maritimes Manche ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Calvados, Manche, Orne, Sarthe.

4. Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Ille-et-Vilaine et de la direction départementale des affaires maritimes Côtes-d'Armor ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Mayenne.

5. Centre européen de formation continue maritime de Concarneau :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Finistère et de la direction départementale des affaires maritimes Morbihan ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Finistère, Morbihan.

6. Lycée professionnel maritime de Nantes :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Loire-Atlantique et de la direction départementale des affaires maritimes Vendée ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Indre, Cher.

7. Lycée professionnel maritime de La Rochelle :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Charente-Maritime ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Dordogne, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme.

8. Lycée professionnel maritime de Ciboure :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Gironde et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Landes et Pyrénées-Atlantiques ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne.

9. Lycée professionnel maritime de Sète :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction interdépartementale Aude et Pyrénées-Orientales et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Hérault et Gard ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Aude, Pyrénées-Orientales, Hérault, Gard, Ariège, Tarn, Aveyron, Lot, Cantal, Haute-Loire, Lozère.

10. Ecole nationale de la marine marchande de Marseille :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Bouches-du-Rhône, de la direction départementale des affaires maritimes Var et de la direction départementale des affaires maritimes Alpes-Maritimes ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Isère, Savoie, Loire, Rhône, Ain, Haute-Savoie.

11. Lycée professionnel maritime de Bastia :

marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Corse-du-Sud et de la direction départementale des affaires maritimes Haute-Corse ;

candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mai 2005

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 10 mai 2005

L'implantation et la compétence géographique des centres de validation des acquis de l'expérience sont les suivantes :

1. Lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Nord et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Pas-de-Calais et Somme ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Jura, Doubs.

2. Ecole nationale de la marine marchande du Havre :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Seine-Maritime, Eure, Val-d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Eure-et-Loir, Loiret.

3. Lycée professionnel maritime de Cherbourg :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Calvados et de la direction départementale des affaires maritimes Manche ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Calvados, Manche, Orne, Sarthe.

4. Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Ille-et-Vilaine et de la direction départementale des affaires maritimes Côtes-d'Armor ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Mayenne.

5. Centre européen de formation continue maritime de Concarneau :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Finistère et de la direction départementale des affaires maritimes Morbihan ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Finistère, Morbihan.

6. Lycée professionnel maritime de Nantes :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Loire-Atlantique et de la direction départementale des affaires maritimes Vendée ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Indre, Cher.

7. Lycée professionnel maritime de La Rochelle :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Charente-Maritime ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Dordogne, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme.

8. Lycée professionnel maritime de Ciboure :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Gironde et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Landes et Pyrénées-Atlantiques ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne.

9. Lycée professionnel maritime de Sète :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction interdépartementale Aude et Pyrénées-Orientales et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Hérault et Gard ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Aude, Pyrénées-Orientales, Hérault, Gard, Ariège, Tarn, Aveyron, Lot, Cantal, Haute-Loire, Lozère.

10. Ecole nationale de la marine marchande de Marseille :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Bouches-du-Rhône, de la direction départementale des affaires maritimes Var et de la direction départementale des affaires maritimes Alpes-Maritimes ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Isère, Savoie, Loire, Rhône, Ain, Haute-Savoie.

11. Lycée professionnel maritime de Bastia :

  • marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Corse-du-Sud et de la direction départementale des affaires maritimes Haute-Corse ;
  • candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance