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Arrêté du 22 avril 2003

Article 1

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Article 1

L'accompagnement des candidats souhaitant bénéficier du dispositif de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance de titres de la formation professionnelle maritime est mis en oeuvre par des enseignants de la formation professionnelle maritime en fonction dans des écoles nationales de la marine marchande, des lycées professionnels maritimes et le centre européen de formation continue maritime de Concarneau.

Ces enseignants des services du pont et de la machine, appelés référents, sont rattachés à un des centres de validation des acquis de l'expérience siégeant dans ces établissements de la formation professionnelle maritime.

Les agents civils et militaires de l'Etat en activité en métropole peuvent dépendre de centres de validation des acquis de l'expérience propres aux ministères dont ils relèvent. Les dispositions du présent arrêté ne leur sont pas applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mai 2005

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 10 mai 2005

L'accompagnement des candidats souhaitant bénéficier du dispositif de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance de titres de la formation professionnelle maritime est mis en oeuvre par des enseignants de la formation professionnelle maritime en fonction dans des écoles nationales de la marine marchande, des lycées professionnels maritimes et le centre européen de formation continue maritime de Concarneau.

Ces enseignants des services du pont et de la machine, appelés référents, sont rattachés à un des centres de validation des acquis de l'expérience siégeant dans ces établissements de la formation professionnelle maritime.

Les agents civils et militaires de l'Etat en activité en métropole peuvent dépendre de centres de validation des acquis de l'expérience propres aux ministères dont ils relèvent. Les dispositions du présent arrêté ne leur sont pas applicables.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance