JORF n°107 du 8 mai 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :
- les médecins de l'établissement ;
- le biologiste ;
- les techniciens de laboratoire et infirmiers ;
- les secrétaires médicales ;
- le médecin prescripteur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

- les médecins de l'établissement ;

- le biologiste ;

- les techniciens de laboratoire et infirmiers ;

- les secrétaires médicales ;

- le médecin prescripteur.