Article 3
Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :
- les médecins de l'établissement ;
- le biologiste ;
- les techniciens de laboratoire et infirmiers ;
- les secrétaires médicales ;
- le médecin prescripteur.
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