En vigueur depuis le 1 mai 2002
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2002
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2002
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002
Source : Légifrance