Arrêté du 22 avril 2002

Article 2

Créé le 1 mai 2002

Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I du présent arrêté.