Dans l'attente de la nomination d'un inspecteur du travail maritime, le directeur régional des affaires maritimes mentionné à l'article 3 du décret du 19 février 1997 confie par voie d'arrêté les missions d'inspection du travail maritime uniquement au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.
Arrêté du 22 avril 2002
Article 3
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Article 3
Dans l'attente de la nomination d'un inspecteur du travail maritime, le directeur régional des affaires maritimes mentionné à l'article 3 du décret du 19 février 1997 confie par voie d'arrêté les missions d'inspection du travail maritime uniquement au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.
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