JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 3

Article 3

Dans l'attente de la nomination d'un inspecteur du travail maritime, le directeur régional des affaires maritimes mentionné à l'article 3 du décret du 19 février 1997 confie par voie d'arrêté les missions d'inspection du travail maritime uniquement au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.


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Version 1

Dans l'attente de la nomination d'un inspecteur du travail maritime, le directeur régional des affaires maritimes mentionné à l'article 3 du décret du 19 février 1997 confie par voie d'arrêté les missions d'inspection du travail maritime uniquement au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.