En cas d'absence prolongée d'un inspecteur du travail maritime, le directeur régional des affaires maritimes mentionné à l'article 3 du décret du 19 février 1997 confie par voie d'arrêté les missions d'inspection du travail maritime uniquement à un officier ou à un fonctionnaire de catégorie A, chargé de l'inspection du travail maritime, et chef du service de l'inspection du travail maritime d'un département voisin de la même circonscription régionale.
Arrêté du 22 avril 2002
Article 4
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Article 4
En cas d'absence prolongée d'un inspecteur du travail maritime, le directeur régional des affaires maritimes mentionné à l'article 3 du décret du 19 février 1997 confie par voie d'arrêté les missions d'inspection du travail maritime uniquement à un officier ou à un fonctionnaire de catégorie A, chargé de l'inspection du travail maritime, et chef du service de l'inspection du travail maritime d'un département voisin de la même circonscription régionale.
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