Arrêté du 22 avril 2002

Article 1

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Article 1

L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé ONILAIT, détermine, pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, désignée ci-après par les termes de « campagne 2002-2003 », la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.
L'ONILAIT notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une quantité de référence pour la campagne 2002-2003.

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L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé ONILAIT, détermine, pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, désignée ci-après par les termes de « campagne 2002-2003 », la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.
L'ONILAIT notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une quantité de référence pour la campagne 2002-2003.

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