L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé « ONILAIT », détermine, pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, désignée ci-après par les termes de « campagne 2002-2003 », la quantité de référence de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait et/ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
L'ONILAIT notifie à chaque producteur vendeur direct une quantité de référence pour la campagne 2002-2003.
Arrêté du 22 avril 2002
Article 1
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Article 1
L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé « ONILAIT », détermine, pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, désignée ci-après par les termes de « campagne 2002-2003 », la quantité de référence de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait et/ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
L'ONILAIT notifie à chaque producteur vendeur direct une quantité de référence pour la campagne 2002-2003.
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