Les dispositions de l'article V constituant l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 novembre 2001 annexé à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :

- du membre de phrase ainsi rédigé : « , dans les huit jours de sa mise en service » situé au deuxième alinéa de la partie intitulée : « tenue de l'horaire de travail » de l'article 2 ;

- du 2 de l'article 5 B ;

- du deuxième paragraphe de l'article 6, intitulé : « dérogation de plein droit » ;

- des alinéas 3, 5 et 6 de l'article 1er du II relatif au travail à temps partiel ;

- du troisième alinéa de l'article 1er du IV relatif au contrat de travail intermittent ;

- de l'article 1er du V relatif aux heures d'équivalence.