JORF n°101 du 30 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Vincent (Gérard) est reconduit dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à compter du 30 avril 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Vincent (Gérard) est reconduit dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à compter du 30 avril 1999.