JORF n°101 du 30 avril 1999

Arrêté du 22 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Vincent (Gérard) est reconduit dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à compter du 30 avril 1999.

M. VINCENT (GERARD) EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,A COMPTER DU 30-04-1999.