JORF n°98 du 27 avril 1999

Art. 7. - A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination seront invités par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.


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Art. 7. - A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination seront invités par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.