JORF n°101 du 30 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Contal (François) est nommé, à compter du 1er juin 1999, membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Roger (Jean-François).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Contal (François) est nommé, à compter du 1er juin 1999, membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Roger (Jean-François).