JORF n°101 du 30 avril 1999

Arrêté du 22 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Contal (François) est nommé, à compter du 1er juin 1999, membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Roger (Jean-François).

M. CONTAL FRANCOIS,EST NOMME,A COMPTER DU 01-06-1999,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER (JEAN-FRANCOIS).