Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Allemagne », ajouter la mention : « au trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie ».
(Le reste sans changement.)
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JORF n°101 du 30 avril 1999
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Version 1
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Allemagne », ajouter la mention : « au trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie ».
(Le reste sans changement.)