JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

Après : « pour le Brésil », supprimer la mention : « pour l'Italie » ;

Après : « Allemagne », ajouter la mention : « l'adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Italie ».

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

Après : « pour le Brésil », supprimer la mention : « pour l'Italie » ;

Après : « Allemagne », ajouter la mention : « l'adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Italie ».

(Le reste sans changement.)