JORF n°97 du 25 avril 1998

Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1988 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1988 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.