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JORF n°97 du 25 avril 1998
Arrêté du 22 avril 1998
Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'accord instituant une Commission internationale pour le service international de recherches signé à Bonn le 6 juin 1955 ;
Vu le protocole sur la prolongation et la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le service international de recherches signé à Bonn le 30 septembre 1960 et à Genève le 7 octobre 1960,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, ou son représentant, est nommé représentant de la France auprès de la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen).
Le délégué à la mémoire et à l'information historique au ministère de la défense (anciens combattants), ou son représentant, est nommé représentant suppléant auprès de ladite commission.
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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1988 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,OU SON REPRESENTANT,EST NOMME REPRESENTANT DE LA FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LE SERVICE INTERNATIONAL DE RECHERCHES (ARCHIVES D'AROLSEN).
LE DELEGUE A LA MEMOIRE ET A L'INFORMATION HISTORIQUE AU MINISTERE DE LA DEFENSE (ANCIENS COMBATTANTS),OU SON REPRESENTANT,EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE LADITE COMMISSION.
L'ARRETE DU 13-04-1988 EST ABROGE.
Fait à Paris, le 22 avril 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
S. Barcellini