JORF n°97 du 25 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 1998, M. Christophe Cros, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 1er septembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 1998, M. Christophe Cros, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 1er septembre 1997.