JORF n°97 du 25 avril 1998

Arrêté du 22 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 1998, M. Christophe Cros, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 1er septembre 1997.