Arrêté du 22 avril 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Diwan sont abrogées.

Historique des versions

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Diwan sont abrogées.