Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Diwan sont abrogées.
Arrêté du 22 avril 1997
Historique des versions
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Diwan sont abrogées.