JORF n°110 du 13 mai 1997

Arrêté du 22 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997 :
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président :
M. Domingo (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
b) Membres :
Mme Bertrand-Dorleac (Laurence), professeur d'histoire de l'art à l'université d'Amiens ;
Mme Bresc (Geneviève), conservateur en chef du patrimoine au département des sculptures du musée du Louvre ;
M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand ;
M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille ;
Mlle Berlinghi (Muriel), commissaire-priseur à Nogent-sur-Marne.

II. - Suppléants

a) Président :
M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris.
b) Membres :
Mme Vergnolle (Eliane), professeur d'histoire de l'art à l'université de Besançon ;
Mme Dion (Anne), conservateur du patrimoine au département des objets d'art du musée du Louvre ;
M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes ;
M. Delettrez (Georges), commissaire-priseur à Paris ;
M. Revol (Philippe), commissaire-priseur au Havre.
L'arrêté du 28 juin 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est abrogé.

NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU JURY.

PRESIDENT TITULAIRE: M. DOMIWGO MARC.

PRESIDENT SUPPLEANT: M. GARBAN DOMINIQUE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1994.

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973.