Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer les mentions suivantes :
<< Littoral
<< Unité d'enseignement de Calais >>
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JORF n°95 du 23 avril 1997
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer les mentions suivantes :
<< Littoral
<< Unité d'enseignement de Calais >>