Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997 :
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président :
M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres :
M. Merot (Alain), professeur d'histoire de l'art à l'université Lille-III ; M. Mabille (Gérard), conservateur du patrimoine au département des objets d'art du musée du Louvre ;
M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise ;
Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris ;
M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.

II. - Suppléants

a) Président :
M. Cachelot (François), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres :
M. Darragon (Eric), professeur à l'université Paris-I ;
Mme Scaillierez (Cécile), conservateur du patrimoine au département des peintures du musée du Louvre ;
Mme Casini-Vitalis (Patricia), commissaire-priseur à Châlons-en-Champagne ; Mme Hermonville (Anne), commissaire-priseur au Havre ;
M. Boscher (Daniel), commissaire-priseur à Paris.
L'arrêté du 28 juin 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.