Art. 7. - Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, et comprenant un représentant de la Fédération française d'études et sports sous-marins, un représentant des organisations professionnelles, un ou plusieurs techniciens qualifiés.