Arrêté du 22 avril 1996

Article 6

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Article 6

Les arrêtés du 1er août 1978, du 16 décembre 1983 et du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application du

décret n° 78-806 du 1er août 1978

relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires sont abrogés.

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En vigueur depuis le 14 mai 1996

Les arrêtés du 1er août 1978, du 16 décembre 1983 et du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application du décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires sont abrogés.

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cite  Arrêté 1978-08-01cite  Décret 78-806 1978-08-01

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En vigueur depuis le mardi 14 mai 1996

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